C’est le jour J pour les représentants des groupes ultras stéphanois, Magic Fans et Green Angels. De nouveau convoqués devant la commission consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, ils se présentent avec, en toile de fond, la menace de dissolution. À l’issue de cette audition, un avis, favorable ou défavorable, devrait être rendu dans la soirée, première étape déterminante dans cette procédure suivie de près par tout l’environnement de l’AS Saint-Étienne.
Pour bien comprendre les enjeux de cette procédure et ses possibles conséquences, il convient de revenir sur son fonctionnement et les différentes étapes qui vont désormais s’enchaîner.
Avis consultatif, décret, recours : ce qui attend les groupes ultras
Ce lundi 13 avril de 16h à 18h, la direction puis les deux groupes concernés seront entendus séparément par la commission consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, une étape clé dans la procédure engagée.
À l’issue de ces auditions, la commission devra rendre un avis, favorable ou défavorable. Un élément important, mais qui restera consultatif. La décision finale appartiendra en effet uniquement au gouvernement, sans passage ni débat à l’Assemblée nationale. Si l’exécutif souhaite aller au bout de la démarche, il pourra alors prendre un décret de dissolution lors d’un Conseil des ministres, organisé chaque semaine. Une décision qui pourra intervenir très rapidement… ou être repoussée dans le temps.
Même en cas d’avis défavorable de la commission, le gouvernement conservera la possibilité de poursuivre la procédure et de prononcer une dissolution. À l’inverse, il pourra également décider d’y mettre fin, comme cela a déjà été le cas lors d’une précédente tentative.
Si un décret venait à être signé, les groupes disposeront alors d’un délai de sept jours pour contester la décision devant le Conseil d’État. La procédure entrera alors dans une phase strictement judiciaire, marquant la fin du volet politique de ce dossier particulièrement sensible autour de l’AS Saint-Étienne.
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