Dissolution des ultras : comment l’État peut-il dissoudre les groupes de supporters ?

Courant 2025, le gouvernement français entend taper du poing sur la table en entamant un processus de dissolution de différents groupements de supporters dans l’Hexagone… Aucun tri n’est effectué, comme si le fond importait peu, et que le plus important était l’impact médiatique. Ainsi, les ultras stéphanois se retrouvent placés dans le même panier que des groupuscules identitaires, de la mouvance hooligan…

Alors que les choses semblaient se calmer, la procédure est finalement relancée en ce début avril 2026. Les Green Angels et les Magic Fans font alors de nouveau face à une situation d’incertitude et d’inquiétude. Pourtant c’est l’ensemble du peuple vert est concerné.

Mais concrètement, comment l’État peut-il dissoudre des groupes ?

En France, il existe différents types de dissolutions imposées : celles-ci peuvent être judiciaires ou administratives. Les groupes de supporters font face à une menace de dissolution administrative, engagée par le ministère de l’Intérieur.

Si une dissolution est actée, elle le sera en Conseil des ministres. L’article L. 212-1 du Code de la sécurité intérieure prévoit les différentes raisons qui pourraient permettre de valider une dissolution d’un groupe.

Les associations de supporters peuvent aussi être dissoutes ou suspendues d’activité pendant 12 mois maximum par décret, si leurs membres ont commis des infractions lors d’une manifestation sportive… En l’espèce, il y a eu parfois des incidents, qui auraient pu dégénérer davantage sans le cadre imposé par les structures des différents groupes ultras.

Seulement voilà, les affrontements récents survenus à Grenoble, qui résultent aussi d’une erreur manifeste de l’organisation du parcours, risquent de donner un motif juridiquement viable pour que la dissolution des groupes stéphanois ne soit pas qu’une menace mais une réalité.

Dans l’optique où les choses se passeraient de la sorte, les groupes auraient la possibilité d’engager des recours pour tenter de se sauver. Ainsi, il serait envisageable de former un recours pour excès de pouvoir (REP) devant la juridiction administrative afin de vérifier la proportionnalité de la mesure.

Il y a une jurisprudence qui concerne un recours formé par Les Soulèvements de la Terre (association écologiste) contre leur dissolution actée par le gouvernement. Le Conseil d’État a rendu le 09/11/2023 un arrêt pour annuler l’acte de dissolution pris par le gouvernement contre ce groupement. Il est donc possible que, dans le cas où une dissolution serait actée en Conseil des ministres, cela soit perçu comme une mesure disproportionnée aux yeux du Conseil d’État, qui annulerait donc cette décision.